Règlement intérieur

Définitions

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1. « Association » L'Association des traducteurs et interprètes de la Nouvelle-Écosse (ATINE)/Association of Translators and Interpreters of Nova Scotia (ATINS);
   
   
2. « membre » Tout membre défini à l'article 2;
   
   
3. « conseil » Le conseil d'administration mentionné aux articles 22 à 41;
   
   
4. « réunion du conseil » Toute réunion des membres du conseil, en personne ou par conférence téléphonique;
   
   
5. « assemblée générale » Toute assemblée des membres de l'Association convoquée par le président. La convocation et l'ordre du jour de l'assemblée générale, ainsi que le texte de toute résolution devant être mise aux voix, doivent être envoyés à tous les membres quinze (15) jours avant la date de cette assemblée;
   
   
6. « résolution spéciale » Toute résolution adoptée par au moins les trois quarts (3/4) des membres ayant droit de vote qui sont présents, en personne ou par procuration (si les procurations sont autorisées), à une assemblée générale dûment convoquée et dont l'avis de convocation faisait état de l'intention de proposer une telle résolution;
   
   
7. « CTTIC » Le Conseil des traducteurs, terminologues et interprètes du Canada;
   
   
8. « Registrar » Le « Registrar of Joint Stock Companies »;
   
   
9. « code de déontologie » Le code de déontologie figurant dans le répertoire désigné au paragraphe 22.b). Si l'Association adopte un code de déontologie régissant les devoirs professionnels de ses membres et que l'adhésion à ce code est une condition à remplir pour être membre de l'Association, ce code de déontologie devra être entériné par voie de résolution à une assemblée générale de l'Association;
   
   
10. Il est à noter que dans le présent règlement, le masculin s'entend aussi du féminin.