Règlement intérieur

Assemblée générale

12

L'Association a le pouvoir d'abroger ou de modifier de quelque façon que ce soit le présent règlement par l'adoption d'une résolution spéciale, au sens du paragraphe 1.f).

13

L'assemblée générale annuelle est une assemblée générale au sens du paragraphe 1.e), ayant lieu dans les trois mois qui suivent la clôture de l'exercice, aux date, heure et lieu fixés par le conseil.

14

L'assemblée générale annuelle :

1. adopte le procès-verbal de la dernière assemblée générale annuelle;
2. entend le rapport du conseil sur les activités de l'exercice clos;
3. reçoit les états financiers de l'exercice clos, ainsi que le rapport du vérificateur;
4. procède par voie d'élection au remplacement des membres du conseil dont le mandat est expiré;
5. désigne le vérificateur de l'exercice en cours;
6. prend toute autre décision qui ressortit à sa compétence.

15

Le conseil peut convoquer l'assemblée générale en séance extraordinaire pour toute raison qu'il juge à propos.

16

L'assemblée générale doit être convoquée en séance extraordinaire si dix (10) membres déposent une demande motivée en ce sens.

17

L'assemblée générale est convoquée par le président. La convocation, l'ordre du jour et le texte de toute résolution devant être mise aux voix doivent être envoyés à tous les membres quinze (15) jours avant la date de l'assemblée.

18

Le quorum de l'assemblée générale est constitué du président, du vice-président, de deux autres membres du conseil et de huit membres.

19

Seuls les membres agréés de l'Association ont droit de vote. Un membre ne peut remettre plus de deux procurations à toute assemblée générale.

20

Les résolutions présentées à l'assemblée générale sont adoptées à la majorité absolue (plus de 50 %) des membres présents. Le président d'assemblée a voix prépondérante en cas de partage égal des voix. Il peut exiger le scrutin secret.

21

Il est tenu procès-verbal de toute assemblée générale.